J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0791276A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2007, est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances : M. Jacques Brun, en remplacement de Mme Florence Berthelot.